Contrat de professionnalisation

Synthèse

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige.
Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s'agit d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus.

Définition

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes de 16 à 25 ans révolus qui peuvent par ce biais compléter leur formation initiale.
Il est également ouvert aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Statut du salarié

Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés, dans la mesure où elle n'est pas contraire aux exigences de leur formation.

Votre rémunération

Pour les jeunes de moins de 26 ans, elle est calculée en fonction du SMIC, variant selon l’âge et le niveau de formation.
Quand ils sont titulaires d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, le salaire ne peut être inférieur à :

• 75 % du SMIC pour les jeunes de moins de 21 ans
• 90 % pour les bénéficiaires de 21 ans et plus.
• Pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, la rémunération est au moins égale au SMIC et au moins égale à 95 % à la rémunération conventionnelle.